Conditions générales de vente et d’utilisation
TopCocoon
Article 1 – Identification de l’entreprise
TopCocoon
Siège d’exploitation : Bruxelles, Belgique
Téléphone : [à compléter]
Email : [à compléter]
Numéro d’entreprise / TVA : [à compléter]
TopCocoon est spécialisé dans la vente de mobilier design destiné aux particuliers et aux professionnels.
Article 2 – Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des ventes conclues entre TopCocoon et ses clients, via le site internet, les réseaux sociaux, par téléphone ou par tout autre moyen de communication.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
Article 3 – Produits
Les produits proposés sont des chaises design destinées à un usage intérieur et/ou extérieur.
Les descriptions, caractéristiques et photographies sont présentées avec le plus grand soin. De légères variations de teinte ou de finition peuvent exister sans engager la responsabilité de TopCocoon.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Article 4 – Prix
Les prix sont exprimés en euros.
TopCocoon se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la confirmation de la commande.
Les frais de livraison sont précisés au client avant validation définitive.
Article 5 – Commande
La commande peut être effectuée :
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Via le site internet
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Par message (Facebook, Instagram, WhatsApp)
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Par téléphone
La commande est considérée comme confirmée après validation par TopCocoon.
TopCocoon se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou de comportement abusif.
Article 6 – Modalités de paiement
Le paiement s’effectue au moment de la livraison, sauf accord écrit préalable.
Les modalités exactes sont communiquées lors de la confirmation de commande.
Le client s’engage à régler l’intégralité du montant dû lors de la remise des produits.
Article 7 – Livraison
Les livraisons sont effectuées en Belgique à l’adresse communiquée par le client.
Les livraisons sont organisées selon un planning communiqué à l’avance.
Un créneau approximatif est transmis au client.
En cas d’absence lors du rendez-vous confirmé, une nouvelle livraison pourra être facturée.
Le transfert des risques intervient au moment de la remise des produits au client.
Article 8 – Retrait sur place
Le client peut retirer sa commande sur rendez-vous, après confirmation de disponibilité.
Article 9 – Droit de rétractation
Conformément au Code de droit économique belge, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Le produit doit être retourné :
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Dans son état d’origine
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Non utilisé
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Dans son emballage initial
Les frais de retour sont à charge du client.
Le remboursement intervient après réception et vérification du produit retourné.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux clients professionnels.
Article 10 – Réclamations
Toute réclamation relative à un défaut apparent doit être signalée dans un délai de 48 heures après réception.
Des photos peuvent être demandées pour traitement du dossier.
En cas de défaut confirmé, une solution adaptée sera proposée.
Article 11 – Responsabilité
TopCocoon ne peut être tenu responsable d’une mauvaise utilisation, d’un montage incorrect ou d’un usage non conforme des produits.
La responsabilité est limitée au montant de la commande concernée.
Article 12 – Protection des données
Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes et la gestion de la relation client.
Elles ne sont pas revendues à des tiers.
Article 13 – Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit belge.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de Bruxelles.